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Règlement intérieur du Centre de Formation aux métiers de la Bijouterie -  Joaillerie conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail.


Préambule


Article 1.1 – objet et champ d’application du règlement.


Article 1.2 – assurances.




Section 1 : règles d’hygiène et de sécurité.


Article 2 –  principes généraux.

-  des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation.

-  de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.


Articles 3 –  consignes d’incendies.


Article 4 – boissons alcoolisées ou drogues.


Article 5 –  interdiction de fumer.


Article 6 –  accident.



Section 2 : discipline générale


Article 7 – assiduité du stagiaire en formation.


Article 7.1. -  horaires de formation.


Article 7.2. -  Absences, retards ou départs anticipés.


Article 7.3. -  Formalisme attaché au suivi de la formation.


Article 8 –   Accès aux locaux de formation.

-  entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation.

-  y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme.

-  Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.


Article 9 – tenue.


Article 10 – Comportement.


Article 11 –  utilisation du matériel.


Section 3 : mesures disciplinaires.


Article 12 –  sanctions disciplinaires.

-  Rappel à l’ordre.

-  Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant.

-  Blâme.

-  Exclusion temporaire de la formation.

-  Exclusion définitive de la formation.

-  l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire.

Et / ou le financeur du stage.


Article 13 – garanties disciplinaires.


Article 13.1. – Information du stagiaire


Article 13.2. – Convocation pour un entretien.

-  Il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation.

-  La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.


Article 13.3. – Assistance possible pendant l’entretien.


Article 13.4. – Prononcé de la sanction.


Section 4 : représentation des stagiaires.


Cette section applicable aux actions d’une durée supérieure à 500 heures.


Article 14 – organisation des élections


Article 15 – durée du mandat des délégués des stagiaires.


Article 16 – rôle des délègues des stagiaires.




Appelez nous au: (33) 1 78 47 97 45


Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11 95 05727 95

auprès du Préfet de région Ile de France.

Règlement intérieur de notre centre de formation

aux métiers de la Bijouterie -  Joaillerie.

école de formation en bijouterie: réglement.